Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont traitées par Projet IMF (projet-imf.com), dont le siège est situé au 14 Rue de la Paix, 75002 Paris, France.
Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référent par courrier électronique à : contact@projet-imf.com.
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'évaluation de votre dossier d'éligibilité, nous collectons les informations suivantes :
- Identification : nom complet, prénom.
- Coordonnées : adresse email valide, numéro de téléphone.
- Informations projet : nom de l'entreprise ou du projet, secteur d'activité, montant sollicité.
- Détails du dossier : description des objectifs et documents justificatifs facultatifs (business plan, devis, statuts).
3. Finalités du traitement et base juridique
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Instruction de votre dossier d'éligibilité : analyser votre projet selon nos critères d'attribution (base juridique : mesures précontractuelles).
- Échanges et suivi de votre demande : vous communiquer le résultat de l'étude sous 48h ouvrées (base juridique : intérêt légitime et exécution de votre demande).
- Prévention de la fraude : vérification de cohérence des dossiers (base juridique : obligation légale).
Aucune décision entièrement automatisée n'est prise sans examen humain préalable par nos analystes.
4. Confidentialité stricte et Destinataires
Les informations transmises sont strictement confidentielles. Elles sont réservées à l'usage exclusif du comité d'étude de Projet IMF et des partenaires financiers affiliés.
Engagement absolu : Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Durée de conservation
Les données des dossiers non retenus sont conservées au maximum 24 mois après la décision avant d'être supprimées définitivement.
Pour les dossiers financés, les documents contractuels sont archivés conformément aux prescriptions légales et comptables en vigueur.
6. Sécurité des données
Le site projet-imf.com applique des protocoles de chiffrement SSL/TLS pour l'ensemble des échanges. Nos systèmes de stockage bénéficient de mesures de sécurité conformes aux normes actuelles pour prévenir toute fuite ou accès non autorisé.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant vos données.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@projet-imf.com.
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez vous adresser à la CNIL (www.cnil.fr).