Mentions Légales
En vigueur au 1er janvier 2026. Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.).
1. Présentation et Éditeur du site
Le site internet accessible à l'adresse projet-imf.com est édité et exploité par :
- Dénomination du projet : Projet IMF (projet-imf.com)
- Structure juridique : SAS Projet IMF
- Siège social : 14 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
- Numéro SIREN / SIRET : 921 845 732 00018
- RCS : Paris B 921 845 732
- Capital social : 50 000 €
- Directeur de la publication : Laurent Moreau
- Contact électronique : contact@projet-imf.com
2. Hébergement du site
Le site est hébergé conformément aux obligations légales par :
- Nom de l'hébergeur : OVH SAS / Cloudflare France
- Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site web : https://www.ovhcloud.com
3. Nature des services et Avertissement préalable
Projet IMF (projet-imf.com) a pour objet l'étude, l'orientation et l'intermédiation de dossiers d'entrepreneurs, porteurs de projets et PME en vue de l'attribution d'aides, dotations ou financements non remboursables issus de réseaux de mécénat partenaires, de fonds de dotation et d'investisseurs privés d'impact.
Avertissement important : Le dépôt d'un dossier ne constitue en aucun cas une promesse automatique de financement. Toute décision finale dépend de l'examen individuel des pièces fournies et de l'approbation du comité de sélection.
L'instruction initiale et l'évaluation d'éligibilité sont entièrement gratuites pour le demandeur. Les éventuels honoraires d'intermédiation reposent exclusivement sur le principe d'une rémunération au succès (Success Fee) prélevée après l'obtention et le versement effectif des fonds. Aucun versement préalable de quelque nature que ce soit ne peut être exigé, conformément aux dispositions légales en vigueur.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, marques, logos, visuels et éléments graphiques figurant sur projet-imf.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Projet IMF ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans consentement préalable écrit.
5. Données personnelles et Cookies
Les données recueillies dans le cadre des demandes d'éligibilité font l'objet d'un traitement sécurisé. Pour en savoir plus sur vos droits et la gestion de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout différend sera soumis aux juridictions territorialement compétentes.